Sécurité et droits des patients internationaux en Corée

Comment vérifier qu'un établissement ou un facilitateur est enregistré ?

Consultez les listes des établissements et des facilitateurs enregistrés sur Medical Korea, le portail officiel. Vous pouvez chercher par nom, numéro de téléphone, type et région.

• Un établissement ou un facilitateur qui souhaite attirer des patients étrangers doit s'enregistrer conformément à la loi sur le soutien à l'expansion du système de santé à l'étranger et à l'accueil des patients internationaux (Act on Support for Overseas Expansion of Healthcare System and Attraction of International Patients).
• L'enregistrement est valable 3 ans et doit être renouvelé.
• Le certificat d'enregistrement doit être affiché à la vue de tous dans l'établissement ou dans les bureaux.
• Attirer des patients étrangers sans être enregistré constitue une infraction pénale.

Que doit fournir un établissement enregistré aux patients étrangers ?

Il doit être assuré, disposer de spécialistes dans les services qui soignent des patients étrangers, et vous donner des informations claires avant les soins. Ce sont des conditions de l'enregistrement et des obligations prévues par la loi.

• Une assurance de responsabilité civile pour faute médicale, ou l'adhésion à une association mutuelle de responsabilité médicale
• Au moins un spécialiste dans chaque service qui soigne des patients étrangers
• Une explication du diagnostic, de la méthode de traitement et des effets secondaires possibles
• Un contrat de soins comprenant le coût estimé
• Une explication de la procédure à suivre en cas de litige après un accident médical
• Les droits des patients affichés en langues étrangères, avec des exemplaires imprimés disponibles

Que doit expliquer un médecin avant une opération ?

Avant une opération, une transfusion sanguine ou une anesthésie générale comportant un risque de dommage grave, le médecin doit vous expliquer l'acte et obtenir votre consentement écrit. Vous pouvez demander une copie du formulaire de consentement.

• Le diagnostic, et la raison pour laquelle l'acte est nécessaire
• La manière dont l'acte sera réalisé
• Les noms du médecin qui donne l'explication et du principal médecin opérateur
• Les effets secondaires habituels que l'on peut prévoir
• Ce que vous devez faire avant et après l'acte

Vous devez être informé par écrit si la méthode ou le principal médecin opérateur change. L'exception est une urgence dans laquelle un retard mettrait la vie en danger.

Que faire si quelque chose tourne mal ?

Signalez-le d'abord à l'établissement et conservez vos documents. Si cela ne règle pas le problème, le Centre d'information Medical Korea (Medical Korea Information Center) reçoit les réclamations et aide à régler les litiges, et l'Agence coréenne de médiation et d'arbitrage des litiges médicaux (Korea Medical Dispute Mediation and Arbitration Agency) prend en charge la médiation.

1. Dites par écrit à l'établissement ce qui s'est passé et ce que vous demandez. Conservez le contrat, les reçus, le formulaire de consentement et tous les messages.
2. Appelez le Centre d'information Medical Korea au 1577-7129. Il reçoit les réclamations concernant les établissements médicaux, donne des conseils sur les litiges et appuie le transfert d'un dossier à l'agence de médiation.
3. Contactez l'Agence coréenne de médiation et d'arbitrage des litiges médicaux au 1670-2545, ou au +82-2-1670-2545 depuis l'étranger, en semaine de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 18:00. La consultation est gratuite, et vous pouvez envoyer une demande en ligne à tout moment.

Le site de l'agence est disponible en coréen, en anglais et en chinois et propose des formulaires de demande en anglais.

Comment fonctionne la médiation des litiges médicaux en Corée ?

La médiation est une procédure en dehors des tribunaux, et la loi qui la régit s'applique aux personnes qui n'ont pas la nationalité coréenne. Une décision doit être rendue dans les 90 jours suivant le début de la procédure, et une décision acceptée a le même effet qu'une transaction judiciaire.

Une demande est déclarée irrecevable si une action en justice portant sur le même litige a déjà été engagée.

Quels sont les signaux d'alerte lorsque vous choisissez un prestataire ?

Soyez prudent avec tout établissement ou facilitateur qui ne figure pas sur les listes d'enregistrement, qui évite de mettre les choses par écrit ou qui vous presse de décider rapidement.

• Il ne figure pas sur les listes d'enregistrement de Medical Korea.
• Il refuse de fournir un plan de soins et un devis écrits.
• Il vous presse de décider ou de payer le jour même.
• Il ne parle que des avantages, et pas des risques, des effets secondaires ou des alternatives.
• Il promet un résultat.